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Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
Les communes ont transféré la compétence de contrôle des installations d'assainissement non collectif à la Communauté de communes.

Le S.P.A.N.C. est opérationnel depuis début 2006 conformément à la Loi sur l'Eau de 1992. Le rôle du S.P.A.N.C. est de vérifier le bon fonctionnement des installations ; pour cela, une campagne de diagnostic des installations se termine (environ 1 700 installations auront été visitées).

Le constat global montre qu'une grande partie des installations ne permet pas une épuration satisfaisante des effluents. L'impact sur l'environnement et notamment sur la qualité de la ressource en eau n'est pas négligeable. Les propriétaires des installations défaillantes devront donc, dans les années à venir, envisager une réhabilitation.

Le S.P.A.N.C. a notamment pour mission d'informer et d'assister les particuliers.

Il peut vous conseiller pour l'entretien mais aussi pour la conception et la réalisation de votre installation.

Pour tout renseignement concernant ce service, vous pouvez contacter nos services au 02.32.57.52.02.


pour télécharger le règlement du SPANC, cliquez ici

Pour télécharger le formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif, cliquez ici
 
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